Fusion des bassins de Lorraine et de Centre Midi

Une loi de 2004 complète l’article 46 du code minier, relatif à la loi du 17 mai 1946. Elle fond les deux houillères des bassins de Lorraine (HBL) et de Centre Midi (HBCM) avec Charbonnages de France en un établissement unique, qui devra gérer les "sorties de concession" (avant le 31 décembre 2007) et la résolution des séquelles des activités houillères. Ainsi, CdF a cédé un important patrimoine industriel incluant des filiales (30 en 1999 dans les comptes consolidés de CdF) liées à l’exploitation dont cokeries, extraction de gaz de mine, filiales de production d'électricité (dont la Société nationale d'électricité et de thermique ou SNET ; société dans laquelle CdF a conservé une participation de 16,5 % dans le capital de cette société, encore effective en 2008), ingénierie minière, filiales consacrées à la reconversion économique des bassins miniers (ex : SOFIREM). CdF cède aussi à cette époque un important patrimoine immobilier (terrains et parc important de logements de mineurs dont les fameux « corons » devenus logements sociaux). Le 1er janvier 2008, la société, CdF a été mise en liquidation et une cellule a été créée pour suivre les travaux de fermeture et réhabilitation des anciens sites, sachant que leur mise en sécurité (cf. fermeture et obstruction des puits, risques d'affaissements, remontées de nappes, émanations gazeuses, dépollution…) reste de la responsabilité de l'ancien exploitant qui en surface doit assurer la stabilité et sécurité du terrain, ce qui implique par exemple de gérer ou restaurer les écoulements et ruissellements d’eau, limiter les envols de poussières éventuellement polluées, etc. par exemple en végétalisant certains sites.  Nombre de fois que cette page a été vue